DROIT DU TRAVAIL

Relancée vendredi par l'Association nationale des directeurs des ressources humaines, l’idée d’un contrat unique et précaire semble avoir trouvé un écho favorable auprès du gouvernement. FO les a rappelé au bon souvenir du Contrat nouvelle embauche.

Nouvelle offensive contre le Contrat à durée déterminée. L'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) a relancé vendredi l'idée d'un contrat de travail unique pour tous. Selon son président Jean-Christophe Sciberras, DRH du groupe Rhodia, «il faut arrêter de distinguer deux catégories de salariés, les permanents en CDI d'un côté et les précaires de l'autre». Sans durée déterminée, ce contrat unique n'aurait aucune référence de temps mais des «droits pour le salarié» qui se renforceraient progressivement en fonction de l'ancienneté. Les engagements de l'entreprise vis-à-vis du salarié seraient allégés d'autant, notamment en cas de rupture du contrat: suppression du licenciement pour motif économique. Juridiquement, ne subsisteraient que la rupture d'un commun accord, la faute du salarié ou la fin de l'activité. Quant au préavis, il serait lui aussi proportionnel à la durée du contrat écoulé. L'employeur n'aurait plus également d'obligation de reclassement interne ou externe. À écouter le président de l'ANDRH, l'objectif de ce contrat qui supplanterait tous les autres serait de lutter contre l'utilisation «excessive» des contrats à durée déterminée et de l'intérim «pénalisante» en particulier pour l'emploi des jeunes.

L'idée de créer un contrat de travail unique (CTU) revient de façon récurrente en France depuis qu'elle avait été suggérée pour la première fois en 2004 dans un rapport de deux économistes (Pierre Cahuc et Francis Kramarz). En 2006, le Conseil d'orientation et de l'emploi (COE) l'avait jugé pourtant «illusoire» au regard de ses «effets pervers» («disparition de pans entiers du droit du travail»). Mais le ministre actuel du Travail, Xavier Bertrand, trouve toujours cette option séduisante. Il a affirmé vendredi qu'elle devait «être étudiée si elle fait avancer la logique du plein emploi».

Pour les syndicats, elle demeure inacceptable car elle se traduirait par «plus de flexibilité» et donc de précarité pour l'ensemble des salariés. Si c'est «pour donner confiance aux jeunes, un truc tout simple: interdisez les stages hors cursus», a lancé Jean-Claude Mailly (FO) sur Europe 1 à l'adresse des DRH. Le CDI doit «rester la norme», a-t-il insisté, avant de préciser que ce contrat unique serait illégal dans la mesure où, en l'absence de «motif réel et sérieux de licenciement», il serait «contraire à la convention internationale du travail». Et le secrétaire général de FO de comparer le CTU au contrat nouvelle embauche (CNE) qui avait accéléré la chute de Dominique de Villepin de Matignon. Une manière de mettre en garde Xavier Bertrand s'il ne veut pas connaître le même sort que son prédécesseur.