Représentativité syndicale mouture Sarkozy/CGT/CFDT :

le retour du bâton ?

Par Raphael JORNET  - blog: http://chroniques-ordinaires-jr.blogspot.com/

le 06/11/2009

La casse organisée du code du travail, préparée, organisée par le pouvoir actuel, aura trouvé sa forme législative dans la "loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail."

Tout le monde sait bien que le Président de la République est "Pour des syndicats forts", depuis sa tribune dans "Le Monde" du 19 avril 2008... Traduit en français courant, il s'agissait pour lui de créer les conditions pour que des "organisations sociales" rénovées viennent lui servir de supplétifs et de modérateurs pour ses "grandes réformes".

La réforme de la représentativité syndicale en serait le cheval de Troie.

Soyons réalistes: ces nouvelles règles visaient à affaiblir plus encore le monde syndical, en centralisant, en empêchant de s'exprimer les plus petits syndicats. La classe politique trouvait avantage à n'avoir en face d'elle qu'un nombre restreint d'interlocuteurs sociaux, pour mieux les contrôler. Au diable la diversité !

Casser le paysage syndical issu de l'après guerre fut donc le leitmotif des "réformateurs", pour,  - "centralisme démocratique" revisité - en arriver au presque "syndicat unique". Voilà le scénario du film, donnant-donnant, sous la houlette du Medef et de la CGPME. Et sous l'œil, la plume et la complicité bienveillante de la CGT et de la CFDT, qui signeront en avril 2008 avec les organisations patronales un accord sur une nouvelle "représentativité syndicale".

Les citoyens salariés découvraient (pour les plus naïfs) l'art et la manière d'écraser les petits et de pactiser avec son diable qui amènera à abolir par la Loi du 20 août 2008 la notion de "présomption irréfragable de représentativité" des syndicats. Ils voyaient d'aucuns se plonger dans les délices de la perspective de pensées syndicales uniques, face à un pouvoir politique qui ne survit que par la même recette bipolaire. Pour simplifier? Non , pour mieux contrôler, vous dis-je ! Par la règle des "minimum 10%", la mise à mort des petits syndicats ouvriers était décidée, et facilitée la constitution de "syndicats" maison, si utile aux gros employeurs.

Mais, en cette fin 2009, arrivent le premier coup de balancier judiciaire: un jugement du tribunal d'instance de Brest daté du 27 octobre 2009 va faire parler de lui. En effet, un débat sur la nouvelle représentativité syndicale façon Sarkozy a eu lieu devant le Tribunal d'Instance de Brest, où une entreprise locale SDMO, mais aussi la CFDT attaquaient la validité d'une désignation d'un délégué syndical FO, au prétexte de l'application des nouvelles règles du code du travail issues de la fameuse loi du 20 aout 2008.

Les arguments avancés par la défenderesse UD FO du Finistère sont contenus dans ses conclusions reproduites par le site Wk-rh.fr/actualites et le jugement du TI de Brest - 27 octobre 2009 -

Le résultat du match CFDT/société SDMO contre FO, qui disait que la loi d’août 2008 était contraire au principe de liberté et d’égalité ?  CFDT : 0 - FO : 1...

Le juge signe une jolie jurisprudence en déclarant que la Loi du 20 août 2008 est contraire au Droit Communautaire (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de libertés fondamentales, Charte sociale européenne, Cour Européenne)

Un bon bol d'air… même si cela ne plait pas à tout le monde !

Un coup d'arrêt aux attaques à la liberté syndicale, son pluralisme, la liberté d’expression et de revendication, consécutives à une loi inique ? Nous verrons bien. En tout cas, chapeau bas aux artistes du Finistère !

Un recours en cassation de la CFDT et du ministère du Travail aurait été déposé le 5 novembre 2009, indique une dépêche AFP citée sur France Info.fr

Ah ! les convergences d'intérêts !!!