Lundi 16 mai 2011 1 16 /05 /Mai /2011 14:12

Finances publiques

LA SUPPRESSION DU BOUCLIER FISCAL NE CHANGERA PAS LA DONNE POUR LES RICHES

La réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune compensera largement la disparition programmée du bouclier dont auront bénéficié les ménages les plus aisés. FO dénonce «une politique de redistribution à l’envers» et plus coûteuse encore pour l’Etat.

Le conseil des ministres a avalisé le 11 mai une réforme fiscale on ne peut plus favorable aux ménages les plus riches. Si elle scelle la fin du bouclier fiscal en 2012, elle introduit surtout une modification du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). «Sous couvert de mettre fin à au symbole d’une injustice fiscale caractérisée, la suppression par le gouvernement du bouclier fiscal va s’accompagner d’une autre réforme, encore plus injuste et préjudiciable pour les finances publiques», a résumé FO.

Explications. Depuis 2007, le bouclier fiscal plafonne les impôts directs de tout contribuable à la moitié de ses revenus. Chaque année, il a permis ainsi aux quelques milliers de contribuables les plus riches d’encaisser un chèque substantiel du fisc. Selon le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac, en 2010, «les 925 contribuables les plus aisés» parmi les 14.443 qui bénéficient du bouclier ont concentré «à leur profit 60%» des sommes rendues par le fisc, soit «un chèque moyen de 381.000 euros». Et parmi ces heureux bénéficiaires, 32 d’entre eux ont reçu des chèques d'un montant moyen «de plus de 169.200 euros», soit un coût pour les caisses de l'Etat de 5,4 millions. Le manque à gagner total pour les finances publiques en 2010 dépasse les 700 millions d'euros du bilan définitif 2009.

Devenu impopulaire par la force des choses, le gouvernement a été contraint de supprimer le bouclier fiscal mais, pour autant, il n’a pas renoncé à choyer les foyers les plus aisés puisque, dans le même temps, il a décidé de revoir à la baisse l’ISF. Dorénavant, cet impôt ne frappera plus que les contribuables dont le patrimoine atteint 1,3 millions d’euros – et non plus 800.000 euros – mais surtout à des taux très allégés: 0,5% au maximum contre 1,8% aujourd’hui. Le coût pour les finances de l’Etat : 1,7 milliard d'euros! Et cerise sur le gâteau, les intéressés bénéficieront en 2012 à la fois du bouclier fiscal qui ne sera supprimé que l’an prochain et de la réforme de l’ISF qui entrera en vigueur cette année.

Le nouveau dispositif gouvernemental «n’est pas acceptable dans le contexte actuel et intolérable de modération salariale», a fustigé FO. Pour la confédération syndicale, «la question d’une véritable réforme fiscale, globale, alliant justice sociale et redistribution constitue un enjeu fondamental» et «la réhabilitation de l’impôt sur le revenu et de sa progressivité, appliquée à l’ensemble des revenus et plus que jamais aux revenus les plus importants, doit en être l’étape préalable et centrale». Et FO de condamner «une politique de redistribution à l’envers!».